Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site :

Le site est édité par et sous la gestion de l’association 1901 Les Musiciens Au Palais constituée de bénévoles, située au 25 rue des Martyrs de la Libération, 31400 Toulouse.

Le responsable de la publication est M. Serge Krichewsky.

Notre email est : les.musiciens.au.palais@gmail.com.

Site web : https://musiqueaupalais.org

L’hébergeur est la Sté OVH située en France soit au 5 rue Kellermann, 51000 Roubaix.

Le stockage des données des utilisateurs est exclusivement sur les serveurs OVH en France. Nous ne sauvegardons aucune donnée personnelle, ce qui n’est pas le cas de vos navigateurs.

Conditions d’utilisation :

Responsabilité et exclusion de garantie :

Le contenu de ce site est fourni pour information uniquement à la date de sa dernière mise à jour. L’association se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute ou une partie du site internet et des présentes mentions légales, à tout moment sans avertissement préalable et sans que sa responsabilité puisse être mise en cause par l’Utilisateur du site internet.

Ces changements s’appliqueront dés leur publication sur le site internet. Le fait de continuer à visiter ou a utiliser le site implique l’acceptation automatique des mentions légales et présentes conditions d’utilisation.

L’association n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique du site. L’association n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

L’association dégage toute responsabilité quant à l’utilisation qui est faite du site, de son contenu et/ou toute perte de données qui en résulterait.

L’association décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site internet extérieur, dit « site liant », vers celui de l’association, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

Propriété intellectuelle :

Les contenus (notamment et non limitées aux informations , aux textes, aux photographies, aux fichiers, aux graphiques, aux images, aux données, aux séquences animées sonores ou visuelles, aux œuvres intégrées dans le site incluant la forme de tous ces éléments et du site lui-même) sont la propriété de l’association. ou de tiers ayant autorisé l’association à les utiliser, sont donc protégées au titre du droit d’auteur/ et autres droits de la propriété intellectuelle.

Les logos, icones, puces graphiques représentées sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la protection des marques et modèles déposés. Il est par conséquent strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms tels que ‘Les Musiciens Au Palais » ou toutes marques et logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de l’association « Les Musiciens Au Palais ».

Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de l’association.

Utilisation des cookies :

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la date, des pages consultées, le temps de consultation, le fournisseur d’accès , le moteur de recherche, le lien d’origine de la consultation.

Cette collecte a pour but d’améliorer l’ergonomie de notre site, de simplifier l’accès au site.

Vous pouvez avoir plus de plus amples ‘informations concernant les cookies en consultant le site de la CNIL dans la rubrique cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies statistiques en sélectionnant les paramètres appropriés à votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait vous empêcher une parfaite utilisation de ce site. Voir la politique de confidentialité – partie cookies.

L’association s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, ci-nommé : la RGPD.

A ce jour, il n’ y aucune donnée personnelle que l’association récupère et gère.

Toutefois, l’association veille au respect des données personnelles des Utilisateurs du site.

L’Utilisateur est informé qu’il peut exercer son droit d’accès, d’information, de modification et d’opposition , d’effacement des informations personnelles le concernant. A cet effet, il doit envoyer sa demande à l’attention du responsable de la publication via le mail de l’association les.musiciens.au.palais@gmail.com. Sa demande sera traitée conformément aux dispositions du RGPD dans la mesure où le site sera dans une forme future à gérer des formulaires et des commentaires nécessitant la récupération de données personnelles (nom, prénom, email). Le site actuellement n’utilise pas Google Analytics.

Google Analytics est un outil statistique et un outil de collecte de données à des fins de ciblage publicitaire.

N’utilisant pas cet outil, et si l’avenir nous oblige à l’utiliser, nous ne le configurerons jamais pour une finalité autre que pour des statistiques simplifiées (pas de cookies publicitaires, et pas de cookies marketing). Donc rien qui nécessiterait votre consentement au sens strict de la réglementation actuelle.

Accès et tarification :

Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès au site est gratuit, hors fournisseur d’accès internet et hors coût de communication qui sont facturés directement par les opérateurs.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Le site et le contenu du site https://musiqueaupalais.org sont créés conformément aux règles applicables en France et sont soumis au droit français .

L’Utilisateur reconnait la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.